Publié le : 22 juillet 20194 mins de lecture

Dans le cas où il y aurait un accident de voiture, le premier réflexe que le conducteur doit faire est de procéder au remplissage d’un constat amiable, même si l’importance des dégâts parait insignifiante. Bien entendu, les informations inscrites sur ce document servent à déterminer la part des responsabilités des chauffeurs. Il ne faut pas non plus oublier que le contrat en question fait état des descriptions des circonstances de l’accident qui auront un impact sur le montant de l’indemnisation.

Conseils utiles au remplissage d’un contrat

Ainsi, pour permettre à tous les conducteurs, victimes d’un accident de circulation, d’avoir une idée de ce qu’ils devraient faire de leur côté, nous vous donnons ci-après « quelques conseils pour bien remplir son contrat ». C’est tout simplement dans l’intérêt du conducteur qu’il faut remplir correctement le contrat. En cas d’une acceptation d’une offre d’arrangement, on n’aurait plus la possibilité de défendre les droits du chauffeur ultérieurement, à défaut du contrat, auprès de son assureur et de l’instance juridique qui aurait la compétence de trancher sur l’affaire quel que soit le motif avancé.

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Une description exhaustive de l’accrochage est importante pour l’assureur

C’est toujours dans l’esprit de bien remplir le contrat qu’il faut tenir compte en formalisant véritablement la description de l’accrochage entre les deux voitures conformément à la réalité afin de permettre à l’assureur de déterminer l’allocation de l’indemnisation. Au fait, c’est seulement avec ce contrat, qui a une valeur juridique, qu’on arrive à obtenir la prise en charge des dommages constatés. Il s’ensuit qu’il est fort indispensable d’établir convenablement le déroulement des faits d’une façon objective dans le teneur du contrat.

Le constat revêt un caractère irrévocable par nature

Etant donné qu’en principe le contrat revêt un caractère irrévocable, on ne peut plus par la suite apporter des modifications sur celui-ci après la séparation des feuillets du formulaire de déclaration de sinistre délivré par l’assureur. Et au cas où l’autre chauffeur a pris la fuite, ne tardez pas de relever son immatriculation et ayez la prudence de prendre les coordonnées des témoins oculaires qui ont assisté à l’acte malintentionné de celui-ci. Après remplissage du contrat, faites une déposition de plainte avant de prendre l’attache de l’assureur. De toutes les façons, toute déclaration de sinistre doit être parvenue à destination de l’assureur au maximum 5 jours après la date effective de l’accident. Par voie de conséquence, il est important d’avoir un accusé de réception lors de la transmission du constat auprès de l’assureur.