Est-ce que on peut vendre une voiture de collection sans contrôle technique ?

De nombreuses publicités automobiles proposent désormais à la vente des voitures classiques et anciennes, et sont marquées de la mention « voitures vendues sans contrôle technique ». Si vous vendez ou achetez des voitures d’occasion et des voitures de collection, voici toutes les informations à connaître sur la réglementation du contrôle technique de vente voiture anciennes.

Ce que prévoit la réglementation actuelle

Comme de nombreux conducteurs le pensent, dans la plupart des cas, les contrôles techniques sont en effet obligatoires :

Cette voiture a plus de 4 ans et vous souhaitez la vendre à un particulier. Par conséquent, vous devez fournir à votre acquéreur la preuve originale d'une date de contrôle technique inférieure à 6 mois ou inférieure à 2 mois, si un contrôle de suivi a été spécifié. Le contrôle doit être effectué en France ou dans le pays européen où le véhicule a été préalablement immatriculé.

Si vous souhaitez transférer votre voiture gratuitement, les mêmes conditions s'appliquent. Par conséquent, si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devrez peut-être effectuer un contrôle technique. Le bénéficiaire de votre don a besoin de moins de 6 mois de contrôle technique pour changer les documents d'immatriculation en préfecture. En effet, chaque véhicule automobile subit un contrôle technique à partir de la quatrième année d'exploitation, puis un contrôle régulier tous les deux ans. De même, si un véhicule automobile est vendu depuis plus de quatre ans, le vendeur doit fournir à l'acheteur un contrôle technique remontant à moins de six mois. Même en cas de transfert gratuit de voitures, le contrôle technique est obligatoire. En effet, le décret 18/06/1991 portant établissement et organisation du contrôle technique des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes stipule que lorsqu'un véhicule de plus de quatre ans est vendu, le vendeur doit fournir à son acheteur un contrôle technique rétroactif à moins de six mois. Dans un sens absolu, cette réglementation relative au contrôle technique des véhicules légers indique que si le propriétaire ne procède pas au contrôle technique, il ne peut pas acheter un véhicule de plus de quatre ans. Cependant, dans la pratique, la situation est souvent très différente. Malgré l'obligation envers le vendeur, de nombreuses personnes vendent des véhicules sans contrôle technique. Pour plus d’infos, veuillez consulter le site mascotte-assurances.fr

Quel est le danger d'acheter un véhicule sans CT pour un acheteur ?

Bien que rien n'empêche l'achat d'un véhicule sans contrôle technique, un tel achat est en effet déconseillé. Même les considérations financières données par le vendeur sont attrayantes. Le rapport de contrôle technique est un document nécessaire pour modifier les documents d'immatriculation des véhicules. En effet, le transfert des documents d'immatriculation du véhicule ne peut être effectué qu'après remise du rapport de contrôle technique du véhicule de moins de six mois. De plus, l'achat d'un véhicule sans contrôle technique obligera l'acquéreur à effectuer lui-même un contrôle technique. Par ailleurs, quelles que soient les démarches administratives obligatoires, en l'absence de contrôle technique, l'acheteur sera confronté à :

- Ne pas réussir à obtenir la carte d'enregistrement au nom de la personne dans le délai imparti ;

- Acheter un véhicule qui a une panne grave et ne peut pas conduire normalement;

- De grosses réparations qui doivent être traitées avant d'envisager le contrôle technique ;

- Faire face à certains litiges avec le vendeur signifie que le coût des procédures judiciaires est élevé ;

Dans quelles circonstances peut-on vendre des véhicules sans contrôle technique ?

Tout d'abord, selon la loi, les véhicules qui n'ont pas été testés techniquement et qui ont moins de quatre ans sont autorisés à être vendus. Par conséquent, le vendeur n'a pas besoin de le transmettre. Deuxièmement, à la seule condition de vendre à des agences professionnelles de vente et d'entretien de voitures, la vente de voitures sans contrôle technique est autorisée. Dans ce cas particulier, des professionnels procéderont à leurs propres contrôles afin de pouvoir vendre le véhicule d'occasion à des particuliers. En effet, c'est tout à fait légal de vendre une voiture de collection à un professionnel. Lorsque des voitures d'occasion sont vendues à des professionnels de l'automobile, l'État n'exige pas du vendeur qu'il procède à un contrôle technique. Cela ne veut pas dire que le commerçant ne vous demandera pas. Mais techniquement parlant, rien n'empêche une distribution sans contrôle technique. Et pour ce qui est de vendre des voitures de collection sans contrôle technique à des particuliers ? En général, la vente des voitures d'occasion ou de collection sans contrôle technique aux particuliers est interdite. L'État stipule que pour les transactions de personne à personne, des inspections techniques dans les 6 mois doivent être soumises. En cas de contre-visite, le délai sera même raccourci à 2 mois. Il y a tellement de lois. En effet, il est très possible de vendre un véhicule sans contrôle technique, seulement c'est très risqué. Même si vous avez signé un contrat de vente de voiture, qui stipule que les ventes sont réalisées sans contrôle technique. C'est la responsabilité de l'acheteur, et il porte toutes les responsabilités. Cela n'a pas de valeur légale car c'est fondamentalement interdit. Il n'est pas nécessaire de rayer « Pas de contrôle technique » sur la carte grise. Un dernier point : lorsque l'acheteur est un particulier, la vente de pièces automobiles est également interdite. L'acheteur peut faire un bon travail d'inspection du véhicule par lui-même, puis mettre le véhicule à son nom. En revanche, si l'acheteur n'a plus besoin de votre voiture pour des raisons X ou Y, il pourra annuler le transfert faute de contrôle technique.

La vente de véhicules sans contrôle technique entraînera des amendes et même des poursuites en cas de litige

La vente de véhicule sans contrôle technique n'est pas sans risque. En cas de litige pour vices cachés, l'acheteur peut engager une action contre le vendeur. Il aura le droit d'intenter une action en justice contre le vendeur et de demander la résolution de la vente. En l'absence d'assurance protection juridique, l'acheteur supportera des frais supplémentaires en raison de la procédure contentieuse à venir. Bref, même si le prix d'achat semble attractif, il vaut mieux ne pas acheter un véhicule sans contrôle technique.