Depuis quelques années, les NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) semblent se démocratiser. C'est ainsi qu'une législation et son lot d'obligations sont apparues. Désormais, il convient d'assurer une trottinette électrique afin de se protéger de diverses situations au même titre que lorsque l'on conduit tout autre véhicule à moteur. Voici donc les couvertures possibles lorsque vous souscrivez un contrat trottinette ou NVEI.
S'assurer pour sa trottinette ou son NVEI est obligatoire
Tout le monde sait qu'il doit assurer son véhicule comme une voiture ou une camionnette. En revanche, la trottinette électrique et les NVEI peuvent faire partie d'une part d'ombre. Cependant, au même titre que tout engin motorisé, une assurance de responsabilité civile au minimum doit être souscrite aux yeux de la législation comme chez lolivier.fr par exemple.
Un NVEI est un véhicule comportant un moteur électrique avec une vitesse maximale de 6 à 25 km/h. Les nouveaux véhicules électriques individuels sont donc les trottinettes électriques, les mono-roues, les hoverboards, les gyropodes ou tout type d'engins motorisés avec une vitesse de 6 à 25 km/h. Ainsi, si vous possédez une trottinette sans moteur, vous êtes considéré comme un piéton, tandis qu'une trottinette électrique est un NVEI.
Dans ce sens, si vous n'êtes pas assuré pour un NVEI, sous couvert de la loi (et d'un décret de 2019), une verbalisation est possible. Il s'agit d'un délit au même titre que de rouler avec sa voiture sans contrat auto. La loi précise bien qu'il est interdit de rouler ou de posséder un véhicule à moteur sans être assuré. Une trottinette électrique ou un NVEI fait partie de cette famille. En réalité, les contrôles sont, bien évidemment, bien moins nombreux que pour les voitures. En revanche, rouler dans l'illégalité peut amener à une amende de 400 € à 3 750 € voire 7 500 € si récidive, en plus des dommages possibles en cas d'incident. En effet, un fond de garantie est chargé d'indemniser les personnes victimes assurées, mais celle-ci demandera, par la suite, remboursement auprès du véhicule non-assuré s'il est la cause de l'incident. S'assurer vous protège donc en tout premier lieu de l'illégalité.
Pourquoi assurer sa trottinette électrique ou son NVEI ?
Selon le contrat souscrit, assurer une trottinette électrique ou un autre engin électrique permet de se protéger de diverses situations. La responsabilité civile NVEI est une forme d'extension de la responsabilité civile classique afin de protéger vos déplacements. Elle vous permet de prendre en charge les dégâts matériels et/ou physiques causés à une tierce personne. Sans cette responsabilité civile, tous les dégâts sont à votre charge et peuvent parfois monter vers des sommes assez conséquentes.
Au-delà de cette protection de base, il est possible d'assurer au vol votre NVEI. Vous êtes alors couvert en cas de vol de votre véhicule selon des conditions précisées sur le contrat. D'autres points de protection, ainsi que des offres personnalisées existent aussi comme :
- Responsabilité civile ;
- Défense pénale et recours ;
- Vol ;
- Agression ;
- Dommages matériels ;
- Accidents individuels ;
- Garantie corporelle.
Certains contrats vous permettent aussi de protéger vos équipements de protection dans le cadre de l'utilisation de votre NVEI comme un casque, des feux de position avant et arrière qui sont obligatoires ou encore un avertisseur sonore qui est aussi obligatoire.
Mes autres contrats me protègent-ils ?
Vous avez souscrit divers contrats comme votre contrat auto ou encore votre contrat habitation et vous vous demandez si ces derniers vous protègent pour votre NVEI ? Pour la responsabilité civile du contrat habitation, la réponse est non. Concernant le contrat auto, la trottinette électrique fait partie des NVEI et doit donc être assurée avec un contrat dédié. Pour autant, des assureurs le proposent d'où un léger flou.
Dans tous les cas, vérifiez et comparez chaque ligne de votre contrat en faisant divers devis auprès de plusieurs compagnies. Vérifiez aussi les options et les exclusions afin d'être bien protégé comme vous le souhaitez. Vous pouvez aussi vous tourner vers des compagnies disposant d'une connaissance et d'une expertise solide dans la prise en charge de ce type de véhicules NVEI, comme celle spécialisée dans le milieu du sport par exemple.
Le cas des trottinettes rapides
Si vous possédez une trottinette électrique qui dépasse les 25 km/h, celle-ci n'est plus considérée comme un NVEI mais comme un cyclomoteur. Elle doit tout de même être assurée, mais aussi immatriculée et homologuée. Vous devez aussi posséder un permis comme pour conduire un quad par exemple.
Selon la vitesse et son utilisation, il est conseillé de bien vous assurer au-delà de la responsabilité civile avec ce type de trottinette électrique.