Un véhicule classé épave est-il soumis à l’obligation d’assurance auto ?

Suite à un accident ou un sinistre, votre voiture n’est plus qu’une épave. Puisqu’elle n’est plus en état de rouler, vous vous demandez si elle est encore soumise à l’obligation d’assurance auto ?  Voici des éléments de réponse.

Dans quel cas une voiture est-elle considérée comme épave ?

Il peut arriver qu’un véhicule soit gravement endommagé suite à un accident ou un sinistre. La décision de son classement en tant qu’épave revient alors à un expert en automobile, mandaté par la compagnie d’assurance de votre voiture. Ce professionnel déterminera l’ampleur des dégâts qu’a subi le véhicule, puis évaluera selon le cas le montant de la réparation et de la remise en état. Le véhicule sera alors déclaré comme « épave » dans le cas où il n’est plus réparable dans son état actuel. On parle alors de voiture « techniquement non réparable » ou TNR, qui fait souvent suite à un incendie, une immersion dépassant le tableau de bord ou un accident causant des défauts techniques irréversibles. Il entre également dans la catégorie « épave » quand le coût de ses réparations est supérieur à sa valeur marchande. Dans ce cas, il est désigné comme « véhicule économiquement irréparable » ou VEI. Par exemple, la MAAF vous propose une offre d’assurance auto pas chère, mais suite à une expertise il s’avère que les frais de réparation de votre véhicule dépassent sa valeur sur le marché. Votre compagnie d’assurance auto préfère alors vous verser une indemnisation en perte totale plutôt que d’entreprendre de lourdes réparations chez le garagiste.

Un véhicule classé épave est-il soumis à l’obligation d’assurance auto ?

L’assureur dispose de 15 jours pour vous proposer une indemnisation financière, aussi appelé VRADE (Valeur de Remplacement A Dire d’Expert) ou valeur vénale, dans le cas où votre véhicule est déclaré économiquement irréparable. Elle ne correspond évidemment pas au coût d’acquisition de votre voiture, mais sera calculée selon son âge, son kilométrage, son état général avant l’accident, sa côte argus ainsi que selon l’état du marché local. Vous devez alors donner suite à cette proposition dans un délai de 30 jours. Mais jusqu’à ce que cette procédure soit bouclée, votre véhicule est soumis à l’obligation d’assurance auto, même en étant plus en état de circuler.

Comment alors mettre fin au contrat d’assurance ?

Pour pouvoir mettre fin à l’assurance auto, la loi vous exige de fournir un certificat de destruction délivré par un centre pour Véhicule Hors d’Usage (VHU), attestant que le véhicule classé épave a été détruit selon le processus légal. Une fois ce document en votre possession, la demande de résiliation d’assurance pourra se faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par déclaration auprès de l’assureur contre un récépissé.

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